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Conditions générales d’utilisation
et de vente de Moadon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 21 FÉVRIER 2024

COLOS 

 

1. Inscription

Les conditions générales d’inscription de Moadon sont considérées connues et acceptées dès la première demande d’inscription. Moadon se réserve le droit de refuser la présence d’un jeune sur un centre si la totalité du prix du séjour n’est pas payée avant la date du départ.

2. Adhésion

L’adhésion d’un montant de 60€ est obligatoire pour s’inscrire à nos colonies de vacances et certains évènements de Moadon. Renouvelable tous les ans et valable du 01/09/2024 au 31/08/2025. 

3. Bagages

Pour certaines de nos colos, les bagages sont acheminés via un transporteur privé quelques jours avant le départ. Si l’enfant voyage avec son bagage, Moadon ne pourra être tenu pour responsable, en cas de perte ou de vol. Chaque enfant a droit à une valise, celle-ci ne doit pas dépasser 20 kg. Si cette condition n'est pas respectée, Moadon se réserve le droit de refuser la valise. 

4. Restriction alimentaire

Moadon s'efforce d'accommoder les restrictions alimentaires des participants dans la mesure du possible. Cependant, si les restrictions alimentaires d’un enfant sont jugées problématiques pour la vie en collectivité, incompatibles en termes de cacherout, ou que leur prise en charge logistique n'est pas réalisable, Moadon se réserve le droit de refuser l'inscription de l'enfant au séjour.

5. Dégradations

Tout dommage matériel causé volontairement par un enfant devra être acquitté par les parents.

6. Annulation

 

6.1 De votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite par mail. Dans tous les cas, Moadon retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après :

Frais d’annulation 

Période avant le début du séjour :
– 150 € de frais de dossier, quelle que soit la raison de l’annulation jusqu’à 46 jours avant la date du départ.
–  30 % du montant total par enfant entre 45 et 31 jours avant la date du départ.
–  50 % du montant total par enfant entre 30 et 21 jours avant la date du départ.
–  70 % du montant total par enfant entre 20 et 15 jours avant la date du départ.
– 100 % du montant total entre 14 jours et la date du départ ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable. Moadon vous propose une assurance annulation facultative de 60€. 

6.2. Du fait de Moadon

Moadon peut exceptionnellement être contraint d’annuler un séjour :

– si le nombre de participants minimum n’est pas atteint et dans ce cas, Moadon vous en informera au plus tard 3 semaines avant le départ.
– si les conditions de sécurité l’exigent
– en cas d’événements totalement imprévisibles (guerre, catastrophe naturelle, attentats, etc …). Moadon vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par Moadon dans les meilleurs délais.

7. Départ anticipé

En cas de départ anticipé de l’enfant du centre : 

Sur décision de la famille ou sur décision de la direction de Moadon (problèmes de comportement, de non-intégration…) : Aucun remboursement ne sera effectué. Charge à la famille d’organiser le retour de l’enfant à partir du centre (et après échange avec la direction du centre). Les frais de transport dus à ce retour sont intégralement à la charge de la famille. Aucun titre de transport émis ne pourra donner lieu à remboursement ou avoir de la part de Moadon en cas de non-utilisation.

8. Règles de fonctionnement et de prudence

Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie en colonie, celles-ci sont précisées en début de séjour. Parce que le bien-être et la sécurité des enfants est notre priorité, Moadon se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne ayant un comportement considéré comme mettant en danger sa propre sécurité ou celle des autres

participants. 

Aucun remboursement ne sera dû à ce titre. Les frais liés au renvoi de toute personne sont à la charge des familles du participant. Moadon rappelle que l’introduction d’alcool, de drogue  et de CBD est interdite dans les centres. Leur consommation entraînera une exclusion immédiate. 

9. Assurance 

Moadon souscrit une assurance en responsabilité civile pour les participants auprès de la compagnie Générali (numéro de contrat n° AL 967 762), ainsi qu’une assurance rapatriement auprès de Europ Assistance (numéro de contrat n°52124728). Dans le cas où vous souscrivez à l’option « Assurance annulation », toute annulation se fera directement auprès d’Europ Assistance (les conditions générales ainsi que les conditions particulières de l’assurance annulation sont consultables sur notre site).

Objets de valeurs : Il est vivement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeur. Les objets personnels, tels que matériel sportif, instruments de musique, téléphone portable sont sous l’entière responsabilité des enfants. Moadon ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, vol ou détérioration pendant le voyage et au cours du séjour.

10. Frais médicaux

La fiche sanitaire et la photocopie des vaccins doivent être complétées dans leur intégralité et signées. Ces renseignements sont indispensables pour avoir toutes les informations nécessaires sur l‘identité de votre enfant, mais aussi sur la ou les personnes exerçant l‘autorité parentale.

Tous les frais médicaux que Moadon serait amené à supporter, liés à une maladie ou à un accident d’un enfant, devront lui être intégralement remboursés. Les feuilles de soins seront adressées aux familles dès le remboursement. Les parents s’engagent à accepter toutes décisions prises par les médecins.

11. Utilisation de l’image

Moadon se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des séjours pour illustrer ses supports de communication, sauf avis contraire du jeune, de ses parents ou de son représentant légal, et ce par écrit au plus tard 48 heures avant le début du séjour.

 

12. Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, Moadon se réserve le droit d’utiliser vos informations pour vous faire parvenir diverses documentations.

KIDS CLUB ET TEAM ADOS

 

1. Inscription

Les conditions générales d’inscription de Moadon sont considérées connues et acceptées dès la première demande d’inscription. Moadon se réserve le droit de refuser la présence d’un jeune pendant le Kids Club ou la Team Ados, si la totalité du prix n’est pas payée avant la date de début.

 

2. Adhésion

L’adhésion d’un montant de 60€ est obligatoire pour s’inscrire à nos colonies de vacances et certains évènements de Moadon. Renouvelable tous les ans et valable du 01/09/2024 au 31/08/2025. 

3. Restriction alimentaire

Moadon s'efforce d'accommoder les restrictions alimentaires des participants dans la mesure du possible. Cependant, si les restrictions alimentaires d’un enfant sont jugées problématiques pour la vie en collectivité, incompatibles en termes de cacherout, ou que leur prise en charge logistique n'est pas réalisable, Moadon se réserve le droit de refuser l'inscription de l'enfant au Kids Club ou à la Team Ados.

4. Dégradations

Tout dommage matériel causé volontairement par un enfant devra être acquitté par les parents.

 

5. Annulation

 

5.1. De votre fait

Toute notification d’annulation doit être faite par mail. Dans tous les cas, Moadon retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après :

Frais d’annulation 

– Période avant le début de la prestation :

– 30 € de frais de dossier, quelle que soit la raison de l’annulation jusqu’à 46 jours avant la date de la prestation.

–  30 % du montant total par enfant entre 45 et 31 jours avant le début du Kids Club ou de la Team Ados.

–  50 % du montant total par enfant entre 30 et 21 jours avant le début du Kids Club ou de la Team Ados.

–  70 % du montant total par enfant entre 20 et 15 jours avant le début du Kids Club ou de la Team Ados.

– 100 % du montant total entre 14 jours et avant le début du Kids Club ou de la Team Ados.

5.2. Du fait de Moadon

Moadon peut exceptionnellement être contraint d’annuler une prestation:

– si le nombre de participants minimum n’est pas atteint et dans ce cas, Moadon vous en informera au plus tard 2 semaines avant le début du Kids Club ou de la Team Ados.

– si les conditions de sécurité l’exigent

– en cas d’événements totalement imprévisibles (guerre, catastrophe naturelle, attentats, pandémie etc. …). 

5.3. Départ anticipé

En cas de départ anticipé de l’enfant du Kids Club ou Team Ados : 

– Sur décision de la famille : Aucun remboursement ne sera effectué.

– Sur décision de la direction de Moadon, (problème de comportement ou de non-intégration) : aucun remboursement ne sera effectué.

 

6. Règles de fonctionnement et de prudence

Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie au Kids Club ou Team Ados, celles-ci sont précisées dès le premier jour. Parce que le bien-être et la sécurité des enfants est notre priorité, Moadon se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne ayant un comportement considéré comme mettant en danger sa propre sécurité ou celle des autres participants. 

Aucun remboursement ne sera dû à ce titre. Les frais liés au renvoi de toute personne sont à la charge des familles du participant. Moadon rappelle que l’introduction d’alcool, de drogue  et de CBD est interdite dans les centres. Leur consommation entraînera une exclusion immédiate. 

7. Assurance 

Moadon souscrit une assurance en responsabilité civile pour les participants auprès de la compagnie Générali (numéro de contrat n° AL 967 762), ainsi qu’une assurance rapatriement auprès de Europ Assistance (numéro de contrat n°52124728). Dans le cas où vous souscrivez à l’option « Assurance annulation », toute annulation se fera directement auprès d’Europ Assistance (les conditions générales ainsi que les conditions particulières de l’assurance annulation sont consultables sur notre site).

Objets de valeurs : Il est vivement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur. Les objets personnels, tels que matériel sportif, instruments de musique, téléphone portable sont sous l’entière responsabilité des enfants. Moadon ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, vol ou détérioration pendant le Kids Club ou  la Team Ados.

8. Frais médicaux

La fiche sanitaire et la photocopie des vaccins doivent être complétées dans leur intégralité et signées. Ces renseignements sont indispensables pour avoir toutes les informations nécessaires sur l‘identité de votre enfant, mais aussi sur la ou les personnes exerçant l‘autorité parentale.

Tous les frais médicaux que Moadon serait amené à supporter, liés à une maladie ou à un accident d’un enfant, devront lui être intégralement remboursés. Les feuilles de soins seront adressées aux familles dès le remboursement. Les parents s’engagent à accepter toutes décisions prises par les médecins.

9. Utilisation de l’image

Moadon se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors du Kids Club ou de la Team Ados pour illustrer ses supports de communication, sauf avis contraire du jeune, de ses parents ou de son représentant légal, et ce par écrit au plus tard 48 heures avant le début du Kids Club ou de la Team Ados.

 

10. Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, Moadon se réserve le droit d’utiliser vos informations pour vous faire parvenir diverses documentations.

Cours & Atelier

1. Inscription
Les conditions générales d’inscription de Moadon sont considérées comme acceptées dès le premier paiement (compte compris) et ce quel que soit le mode de règlement. Les tarifs incluent : le transfert EJM-Moadon, la prise en charge pendant le goûter et les activités. Pour certaines activités, nous devons limiter le nombre d’inscrits afin de préserver la qualité et le bien-être du cours.

2. Annulation

Du fait de Moadon :
Moadon peut être exceptionnellement contraint d’annuler l’activité d’un élève en cours d’année si celui-ci pose problème. Le remboursement sous forme d’avoir (valable 1 an) vous sera alors proposé. Moadon peut être amené à annuler un cours si le taux de remplissage n’est pas atteint. Nous vous proposons alors, une alternative ou dans ces cas précis, le remboursement de l’activité.

De votre fait :
Toute interruption volontaire d’une activité en cours d’année n’entraînera pas de remboursement de notre part, excepté à l’issue du premier cours.
À noter que l’adhésion n’est pas remboursable et que des frais d’annulation liés aux inscriptions en ligne seront à votre charge.

3. Règle de fonctionnement et de prudence
Nous demandons à tous, enfants et adultes, de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas avoir de gestes déplacés et de ne pas commettre d’actes de violence. Toute violence gratuite avec ou sans menace entraîne arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
La vie en collectivité entraîne un respect des lieux. Toute dégradation constatée sera facturée à la personne ou aux familles des enfants responsables. La nourriture apportée à l’intérieur de Moadon doit être casher.

4. Droit à l'image
Moadon se réserve le droit d’utiliser des photos et vidéos prises lors des activités pour illustrer ses supports de communication, sauf avis contraire de la personne, des parents de l’enfant ou de son représentant légal. Et ce, sans limite de temps, de lieux et d’espaces.

5. Informatique & Liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, Moadon se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, e-mail ou sms).

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